03/07/2026
Étape 1 : neuf ou ancien, la première question à se poser
C'est le critère qui change tout. Les frais ne sont pas du même ordre selon que le logement est neuf ou ancien.- Un logement ancien supporte des droits de mutation pleins. Les frais représentent environ 7 à 8 % du prix.
- Un logement neuf (vente en l'état futur d'achèvement, dite VEFA, ou première vente) bénéficie d'une taxe réduite. Les frais tombent à environ 2 à 3 % du prix.
Étape 2 : appliquer le bon pourcentage pour une estimation rapide
Une fois la nature du bien connue, l'estimation rapide est immédiate. Dans l'ancien, multipliez le prix par 7 à 8 %. Quelques exemples :- environ 14 000 à 16 000 € sur un bien à 200 000 € ;
- environ 18 000 à 19 000 € sur un bien à 250 000 €.
- environ 4 700 € sur un bien à 200 000 €.
Étape 3 : affiner avec le bon outil
Pour un chiffre précis, deux options fiables existent :- le simulateur officiel de l'ANIL ou de service-public.gouv.fr, qui applique les barèmes en vigueur ;
- une demande directe au notaire, qui établit le décompte exact selon votre dossier.
Étape 4 : retirer le mobilier de l'assiette de calcul
Les frais portent sur le prix du bien immobilier, pas sur le mobilier. Si le bien est vendu avec des éléments mobiliers (cuisine équipée non scellée, électroménager, meubles), leur valeur peut être déduite de l'assiette taxable. Moins d'assiette signifie moins de droits de mutation. Quelques règles de bon sens :- la valeur du mobilier doit rester raisonnable et justifiable, idéalement avec factures ou inventaire détaillé ;
- elle ne peut pas être gonflée artificiellement pour réduire les frais ;
- c'est le notaire qui valide ce qui est admissible.
Un exemple complet, pas à pas
Prenons un appartement ancien à Lens, affiché à 180 000 €, vendu avec une cuisine équipée estimée à 4 000 €.- Étape 1 : le bien est ancien, donc barème plein.
- Étape 2 : estimation rapide à 7,5 %, soit environ 13 500 € de frais.
- Étape 3 : on retire 4 000 € de mobilier. L'assiette passe à 176 000 €, ce qui réduit légèrement les droits.
- Étape 4 : pour le montant exact, on passe par le simulateur ANIL ou le notaire.
Ce que ça change concrètement pour vous
Cette méthode vous évite deux erreurs fréquentes : sous-estimer les frais dans l'ancien et surestimer ceux du neuf. Pour votre projet :- ajoutez l'estimation des frais à votre apport, car ils ne sont en général pas financés par le prêt principal ;
- demandez tôt à votre notaire un décompte prévisionnel, pour éviter les surprises à la signature ;
- pensez à signaler tout mobilier inclus dans la vente ;
- si vous êtes primo-accédant, indiquez-le pour rester sur l'ancien barème.