24/06/2026
Frais de notaire : de quoi parle-t-on vraiment ?
Première idée reçue à corriger : les frais de notaire ne vont pas, ou très peu, dans la poche du notaire. Ils se composent de plusieurs éléments. La part la plus importante, environ 70 à 80 % du total, correspond aux droits de mutation à titre onéreux (DMTO), des taxes reversées au département, à la commune et à l'État. Viennent ensuite les émoluments du notaire (sa rémunération, fixée par un barème national, soit environ 1 % du prix), puis les débours et frais de formalités. Concrètement, pour un achat dans l'ancien, ces frais représentent en général 7 à 8 % du prix du bien. Dans le neuf, ils tombent à 2 à 3 %, car la TVA remplace l'essentiel des droits de mutation. C'est cette structure qui explique pourquoi un même budget n'entraîne pas du tout les mêmes frais selon le type de bien.Ce qui a changé dans le Nord et le Pas-de-Calais
La loi de finances pour 2025 a autorisé chaque département à relever ses droits de mutation de 0,5 point, faisant passer la part départementale de 4,5 % à 5 % du prix de vente. Cette faculté s'applique aux actes signés entre le 1er avril 2025 et le 31 mars 2028. Les deux départements de notre région n'ont pas tardé à l'appliquer. Le Pas-de-Calais a délibéré le 24 mars 2025 et le Nord le 31 mars 2025, pour une entrée en vigueur au 1er mai 2025. Résultat : le taux global des droits de mutation est passé d'environ 5,80 % à 6,32 % du prix, portant les frais de notaire dans l'ancien à une fourchette d'environ 7,5 à 8,3 %. En clair, la hausse représente un surcoût d'environ 518,50 € pour chaque tranche de 100 000 € du prix d'achat. Pour vous donner des ordres de grandeur :- Pour un bien à 200 000 € : environ 1 000 € de frais supplémentaires.
- Pour un bien à 300 000 € : environ 1 500 € de plus.
- Pour un bien à 500 000 € : environ 2 500 € de plus.