Meublé de tourisme sur la Côte d'Opale : sans numéro d'enregistrement, jusqu'à 10 000 € d'amende

Une villa à Wimereux, un appartement face à la plage à Berck, un studio au Touquet : la location saisonnière fait vivre une partie du littoral du Pas-de-Calais. Depuis le printemps, chacune de ces annonces doit afficher un numéro délivré par un téléservice national. L'amende n'est pas la seule sanction prévue par le texte. La seconde tombe sans juge et vide l'annonce de son public.

La suspension du numéro fait disparaître l'annonce des plateformes

Cette seconde sanction est automatique. Dès lors que le numéro d'enregistrement est suspendu, les plateformes retirent l'annonce sans attendre de décision de justice. La loi du 19 novembre 2024, dite loi Le Meur, a rendu l'enregistrement obligatoire partout en France, avec une bascule sur un téléservice national unique au 20 mai 2026. Le numéro doit figurer sur chaque annonce en ligne. Le défaut d'enregistrement expose à 10 000 € d'amende administrative, la fausse déclaration ou l'usage d'un faux numéro à 20 000 €, le dépassement du plafond de nuitées à 15 000 €.

Les maires peuvent ramener le plafond de 120 à 90 jours

Un propriétaire qui loue sa résidence principale ne peut pas dépasser 120 jours par année civile. La loi Le Meur autorise désormais les communes à abaisser ce plafond à 90 jours par délibération. Les mêmes conseils municipaux peuvent soumettre la transformation d'un logement en meublé de tourisme à une autorisation de changement d'usage, assortie d'un quota ou d'une compensation. Sur la Côte d'Opale, la question n'a rien de théorique : selon l'INSEE, le littoral régional concentre 52 800 résidences secondaires, soit 42 % des 125 200 recensées en Hauts-de-France.

Au Touquet, 80 % du parc est en résidence secondaire

La commune impose déjà la déclaration préalable de toute location meublée à une clientèle de passage, une autorisation de changement d'usage instruite par son service urbanisme, et un numéro d'enregistrement à reporter sur les annonces comme sur les contrats. Dans une publication de novembre 2024, l'INSEE y dénombrait 10 000 résidences secondaires, soit 80 % du parc de logements. À Neufchâtel-Hardelot, la part dépasse la moitié. À Berck-sur-Mer, le service de taxe de séjour propose aux nouveaux loueurs un formulaire de déclaration en mairie prérempli. Dans les communes qui soumettent le changement d'usage à autorisation, un calendrier énergétique s'ajoute : le meublé doit atteindre la classe F en 2025, E en 2028, puis A à D en 2034.

Une facture fiscale qui se lira au printemps 2027

Depuis le 1er janvier 2025, un meublé non classé relève du micro-BIC jusqu'à 15 000 € de recettes, avec un abattement de 30 %. Un meublé classé ou une chambre d'hôtes conserve un seuil de 77 700 € et un abattement de 50 %. Les recettes encaissées en 2026 se déclareront au printemps 2027, premier test grandeur nature de ce régime.