09/10/2026
Il est 23 heures et, dans la courette sous votre chambre, l'unité extérieure de la pompe à chaleur du voisin souffle et vibre sans relâche. Le bruit d'un équipement de particulier relève de l'article R1336-5 du Code de la santé publique : aucune mesure en décibels n'est exigée, il suffit que sa durée, sa répétition ou son intensité trouble votre tranquillité. Après une tentative amiable, vous pouvez saisir le maire, la police ou le juge au titre du trouble anormal de voisinage. Voici la marche à suivre, les recours possibles et les solutions techniques.
Notre actualité
Quelle règle s'applique au bruit d'une pompe à chaleur de particulier ?
Une pompe à chaleur de particulier relève de la règle générale des bruits de voisinage (article R1336-5), qui n'exige aucune mesure acoustique. Le ministère de la Transition écologique l'a confirmé en 2024 dans deux réponses à des députés. Pour les bruits d'activités professionnelles ou de loisirs, l'article R1336-6 impose au contraire de mesurer l'émergence, c'est-à-dire l'écart entre le bruit ambiant, appareil en marche, et le bruit résiduel sans lui (5 dB(A) le jour, 3 dB(A) la nuit, plus un terme correctif, selon l'article R1336-7). Pour votre voisin, le constat se fait à l'oreille, et l'article R1337-7 prévoit une amende de troisième classe, jusqu'à 450 € (68 € en amende forfaitaire).Ce qui peut servir de preuve
Selon service-public.fr, ces preuves sont recevables si elles sont obtenues loyalement :- un relevé daté des nuisances (jour, heure, durée, pièce) ;
- vos courriers, des témoignages, des enregistrements faits chez vous ;
- un constat de commissaire de justice (l'ancien huissier) ;
- un certificat médical si votre sommeil est affecté.
Pourquoi le bruit porte-t-il plus loin dans les maisons en bande du Nord ?
Dans une rue de maisons mitoyennes, l'unité extérieure est souvent posée dans une courette étroite, entre deux murs. Le son s'y réfléchit au lieu de se disperser, et l'appareil fixé au mur mitoyen transmet ses vibrations à la maison voisine. C'est la configuration des maisons de ville de la métropole lilloise, des anciennes courées de Lille ou de Roubaix et des cités du bassin minier. Les recommandations techniques déconseillent d'ailleurs les cours fermées, les angles de murs et les abords des chambres. Prenons l'exemple de deux maisons en bande à Tourcoing : courette de 4 mètres de large, unité vissée sur le mur mitoyen à 3 mètres de la chambre voisine. Même un modèle dit silencieux y gêne parfois la nuit. Reposer l'unité au sol, sur un support désolidarisé du mur, peut suffire à apaiser le conflit.Quelles démarches suivre, et dans quel ordre ?
Commencez par l'amiable : c'est plus rapide et c'est obligatoire avant le juge. L'article 750-1 du Code de procédure civile impose une tentative de conciliation, de médiation ou de procédure participative avant toute action pour trouble anormal de voisinage.- Parlez au voisin, avec des pistes concrètes : mode nuit, déplacement, écran acoustique.
- Écrivez-lui, puis envoyez une lettre recommandée avec accusé de réception (modèle de mise en demeure sur service-public.fr).
- Saisissez un conciliateur de justice, gratuit, qui réunit les deux parties et peut faire signer un accord.
- Alertez la mairie. Le maire détient un pouvoir de police sur la tranquillité publique (article L2212-2 du Code général des collectivités territoriales) ; police municipale, police nationale ou gendarmerie peuvent dresser procès-verbal.
- Saisissez le tribunal judiciaire, qui peut ordonner des travaux ou un déplacement, éventuellement sous astreinte (une somme due par jour de retard), et accorder des dommages et intérêts.
Quel recours choisir ? Le comparatif
L'amiable et le conciliateur sont gratuits, mais seul le juge peut imposer des travaux, au prix d'une procédure plus longue.| Recours | Coût | Délai | Efficacité |
| Discussion, courrier | Gratuit, hors recommandé | Immédiat | Bonne si le voisin est de bonne foi |
| Conciliateur de justice | Gratuit | Variable | Accord écrit, exécutoire si le juge l’homologue |
| Médiateur | Payant | Variable | Utile si le dialogue est rompu |
| Mairie, police | Gratuit | Variable | Amende possible, sans garantie de travaux |
| Constat de commissaire de justice | Payant | Rapide | Renforce le dossier |
| Tribunal judiciaire | Avocat, expertise éventuelle | Plusieurs moiss | Seul moyen d’imposer des travaux |
L'installation de votre voisin est-elle en règle ?
Une installation irrégulière peut renforcer votre dossier. Depuis un décret du 20 février 2026, applicable depuis mars 2026, une unité extérieure invisible depuis l'espace public et les bâtiments voisins est dispensée de formalité d'urbanisme, hors secteurs protégés. Selon service-public.fr, une déclaration préalable de travaux reste nécessaire :- si l'unité modifie l'aspect extérieur et reste visible depuis la rue ou un bâtiment voisin ;
- dans un site patrimonial remarquable, aux abords d'un monument historique, sur un immeuble classé ou inscrit, ou dans une réserve naturelle.
Quelles solutions techniques proposer à votre voisin ?
Confiés à un installateur qualifié, plusieurs aménagements peuvent réduire la gêne :- déplacer l'unité loin de la limite de propriété et des chambres ;
- poser des plots antivibratiles et un socle désolidarisé du mur mitoyen ;
- installer un écran acoustique ou un capot, dimensionné pour ne pas dégrader le rendement ;
- activer le mode nuit, qui bride le ventilateur, s'il existe ;
- faire entretenir l'appareil, obligation tous les deux ans pour les modèles de 4 à 70 kW, rappelle l'ADEME (décret du 28 juillet 2020) : un ventilateur encrassé ou une fixation desserrée accroissent le bruit.
