Travailler en Belgique, acheter dans le Nord : ce qu'un salaire belge change pour obtenir un crédit

Ils sont ouvriers, techniciens, soignants, et franchissent la frontière chaque matin depuis Tourcoing, Halluin, Armentières ou Bailleul. Au moment d'acheter une maison côté français, leur dossier de prêt prend un tour particulier. L'obstacle n'est ni la monnaie ni la distance : il est fiscal, et il porte une date.

Cette date, c'est le 31 décembre 2033

Le régime des travailleurs frontaliers France-Belgique est en extinction programmée. L'avenant du 12 décembre 2008 à la convention fiscale du 10 mars 1964 l'a fermé aux nouveaux entrants : aucun salarié ayant pris son poste après le 31 décembre 2011 n'y a plus accès, et les bénéficiaires restants le conserveront jusqu'au 31 décembre 2033, à condition de rester dans la zone frontalière, avec une tolérance de trente jours de sortie par an. Pour tous les autres, le salaire est imposé en Belgique par précompte professionnel, puis déclaré en France pour le calcul du taux effectif d'imposition.

Ni change ni risque de devise : les deux pays sont en zone euro

Le salaire est versé en euros par un employeur belge, sur un compte français le plus souvent. Aucun risque de change ne vient donc grever le dossier, contrairement à ce que connaissent les frontaliers de Suisse. Ce qui change, ce sont les pièces à fournir : fiches de paie belges, contrat de travail, et surtout l'avertissement-extrait de rôle belge, qui joue le rôle de l'avis d'imposition français. Le revenu fiscal de référence français d'un frontalier imposé en Belgique ne reflète pas son salaire réel, ce qui déroute les analystes crédit peu habitués au dossier.

Le taux d'endettement, lui, obéit aux mêmes règles qu'ailleurs

Aucune règle spécifique n'existe pour les frontaliers. Les normes du Haut Conseil de stabilité financière s'appliquent à l'identique : taux d'effort plafonné à 35 %, assurance emprunteur comprise, durée limitée à 25 ans, portée à 27 ans en cas d'achat en état futur d'achèvement ou de travaux importants. Les banques disposent d'une marge de dérogation de 20 % de leur production. Sur l'assurance emprunteur, la loi Lemoine du 28 février 2022 supprime le questionnaire de santé pour les prêts inférieurs à 200 000 € par assuré remboursés avant le 60e anniversaire, quel que soit le pays de l'employeur.

36 000 frontaliers, et une convention toujours pas ratifiée

Selon l'INSEE, dans une étude publiée le 28 novembre 2024, 36 000 habitants des Hauts-de-France travaillaient en Belgique en 2021, dont 10 500 dans la zone d'emploi de Roubaix-Tourcoing, 6 700 dans celle de Valenciennes et 6 200 autour de Maubeuge. Plus de la moitié sont ouvriers, pour un trajet moyen de 39 kilomètres. La nouvelle convention fiscale signée le 9 novembre 2021, elle, attend toujours sa ratification : en février 2025, le gouvernement répondait à un député que les discussions avec la Belgique restaient en cours.